La commune de Quevillon s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site quevillon.fr.
État de conformité
L'évaluation de la conformité du site quevillon.fr au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) est en cours. Cette déclaration sera complétée avec le résultat de cette évaluation.
Ce qui a été mis en place
Le site a été conçu en tenant compte des bonnes pratiques d'accessibilité :
- navigation possible au clavier, fil d'Ariane et plan du site ;
- structure des pages avec des titres hiérarchisés et des zones de navigation identifiées ;
- textes alternatifs sur les images informatives ;
- formulaires avec étiquettes explicites et messages d'erreur ;
- contrastes de couleurs conformes sur les textes principaux ;
- affichage adapté aux téléphones et aux tablettes, et compatible avec le zoom.
Amélioration et contact
Si vous rencontrez une difficulté pour accéder à un contenu ou à un service du site, contactez la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir l'information sous une autre forme :
- par courriel : mairie.quevillon@orange.fr ;
- par téléphone : 02 35 32 01 78 ;
- par courrier : Mairie de Quevillon, 7 Route de la Rivière-Bourdet, 76840 Quevillon.
Voies de recours
Si vous avez signalé à la mairie un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire un message au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier (gratuit, sans affranchissement) à : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris Cedex 07.
Cette déclaration a été établie le 23 septembre 2026.