La commune de Quevillon attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les traitements réalisés à partir du site quevillon.fr.
Responsable du traitement
Commune de Quevillon, représentée par son Maire
Mairie, 7 Route de la Rivière-Bourdet, 76840 Quevillon
Téléphone : 02 35 32 01 78 - Courriel : mairie.quevillon@orange.fr
Pour toute question relative à vos données, le contact protection des données de la commune est le Maire, Monsieur Fabien Quesne : écrivez à mairie.quevillon@orange.fr en précisant « Données personnelles » en objet, ou par courrier à la mairie.
Quelles données sont collectées, et pourquoi ?
Formulaire de contact
- Données : prénom, nom, adresse email, téléphone (facultatif), sujet et contenu du message.
- Finalité : répondre à votre demande et en assurer le suivi.
- Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : le secrétariat de mairie et, selon le sujet, les élus ou services concernés.
- Durée de conservation : le temps du traitement de la demande, puis au maximum 12 mois.
Formulaire de signalement
- Données : prénom, nom, adresse email, téléphone (facultatif), lieu et description du problème signalé.
- Finalité : prendre en charge le problème signalé et vous recontacter si nécessaire.
- Base légale : exécution d'une mission d'intérêt public (article 6.1.e du RGPD).
- Destinataires : les services communaux et, le cas échéant, le service compétent (Métropole Rouen Normandie, gestionnaire de réseau…).
- Durée de conservation : le temps du traitement, puis au maximum 12 mois.
Newsletter
- Données : adresse email.
- Finalité : vous envoyer les actualités et événements de la commune.
- Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli par la case à cocher du formulaire.
- Durée de conservation : jusqu'à votre désinscription. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en écrivant à mairie.quevillon@orange.fr.
Journaux techniques
Le serveur enregistre automatiquement des données techniques (adresse IP, pages consultées, date et heure, navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Base légale : intérêt légitime (sécurité du service). Durée de conservation : 12 mois maximum. Aucune adresse IP n'est enregistrée avec les messages envoyés depuis les formulaires ; une limitation temporaire en mémoire protège seulement les formulaires contre les envois automatisés.
Cookies et traceurs
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Contenus tiers
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Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et, pour la newsletter, du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à mairie.quevillon@orange.fr ou par courrier à l'adresse de la mairie, en joignant si nécessaire un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité et hébergement
Les données sont hébergées dans l'Union européenne (IONOS SE, Allemagne) et le site est accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux messages reçus est réservé aux agents habilités de la mairie, protégé par mot de passe.
Mise à jour
Cette politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.