Le secrétariat de la mairie vous accompagne dans vos démarches du quotidien. Cette page récapitule, pour chacune d'elles, ce qui se fait en mairie, ce qui se fait en ligne et où trouver la liste des pièces à fournir.
État civil
Le service État civil vous accompagne dans les principales démarches liées aux événements importants de la vie : naissance, mariage, décès, demandes d'actes d'état civil et délivrance de duplicatas de livret de famille.
Mariage
Vous souhaitez vous marier ? Le secrétariat de la mairie est à votre disposition pour vous informer sur les conditions de célébration du mariage, les pièces à fournir et les délais à respecter.
Le dossier de mariage est à retirer en mairie. Il devra être complété et déposé avec l'ensemble des justificatifs demandés. Nous vous invitons à prendre contact avec la mairie afin de convenir d'un rendez-vous et de préparer votre dossier.
PACS
Le Pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures afin d'organiser leur vie commune.
Le secrétariat de la mairie vous accompagne dans les démarches de conclusion, de modification ou de dissolution d'un PACS. Les partenaires souhaitant conclure un PACS en mairie doivent déposer un dossier complet comprenant la convention de PACS ainsi que les pièces justificatives requises.
Nous vous invitons à prendre contact avec la mairie afin de connaître les modalités de dépôt du dossier, les pièces à fournir et, le cas échéant, de prendre rendez-vous.
Naissance
Toute naissance doit être déclarée auprès de la mairie du lieu de naissance, dans les délais prévus par la réglementation.
Le secrétariat peut également vous renseigner sur les démarches relatives à la reconnaissance d'un enfant, au choix du nom de famille ou à toute autre formalité liée à la naissance.
Décès
La déclaration de décès est effectuée auprès de la mairie du lieu de décès, généralement par l'entreprise de pompes funèbres ou par un proche du défunt.
Le service État civil reste à votre disposition pour toute information concernant les formalités administratives et la délivrance des actes de décès.
Demande de copie d'acte d'état civil
Vous pouvez solliciter la délivrance d'une copie intégrale ou d'un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès, selon les conditions prévues par la réglementation.
Les demandes peuvent être effectuées :
- en mairie ;
- par courrier.
Selon la nature de la demande, un justificatif d'identité ou un document établissant votre qualité à obtenir l'acte pourra être exigé.
Duplicata du livret de famille
En cas de perte, de vol, de destruction ou de séparation, il est possible de demander un duplicata du livret de famille.
La demande doit être déposée auprès de la mairie de votre domicile. Après instruction du dossier, un nouveau livret pourra être délivré selon les conditions réglementaires.
Carte nationale d'identité et passeport : où effectuer vos démarches ?
La commune ne dispose pas d'un dispositif de recueil permettant d'enregistrer les demandes de carte nationale d'identité (CNI) et de passeport. Nous ne pouvons donc pas instruire ces demandes.
Pour obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport — première demande, renouvellement, perte ou vol — vous devez prendre rendez-vous dans une mairie équipée, quel que soit votre lieu de résidence. Vous n'êtes pas obligé d'effectuer votre demande dans votre commune de domicile.
Comment effectuer votre demande ?
Avant votre rendez-vous, il est recommandé de réaliser une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés). Cette démarche permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier.
Vous pouvez ensuite rechercher un créneau disponible et prendre rendez-vous directement dans une mairie équipée, grâce à la plateforme nationale de l'ANTS.
Pensez à vous munir de votre numéro de pré-demande ainsi que des pièces justificatives demandées le jour de votre rendez-vous. Le retrait de votre titre devra être effectué dans la même mairie que celle où vous avez déposé votre dossier.
Pour toute question complémentaire, le secrétariat de la mairie pourra vous orienter vers les communes équipées les plus proches.
Inscription sur les listes électorales
Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune. L'inscription est possible toute l'année, en ligne, en mairie ou par courrier ; elle doit toutefois être effectuée avant le 6e vendredi précédant le 1er tour du scrutin concerné.
Recensement citoyen : une démarche obligatoire dès 16 ans
Vous venez d'avoir 16 ans ? Pensez à effectuer votre recensement citoyen.
Cette démarche est obligatoire pour tous les jeunes de nationalité française. Elle doit être réalisée dans les 3 mois qui suivent le 16e anniversaire. Si ce délai est dépassé, il reste possible de régulariser sa situation jusqu'au 25e anniversaire.
Pourquoi se faire recenser ?
Le recensement citoyen est indispensable pour :
- être convoqué à la Journée défense et citoyenneté (JDC) ;
- pouvoir s'inscrire à certains examens et concours : baccalauréat, CAP, BEP, permis de conduire, concours de la fonction publique… ;
- être inscrit automatiquement sur les listes électorales à l'âge de 18 ans.
Comment effectuer votre recensement ?
Vous pouvez effectuer cette démarche directement en mairie de Quevillon.
Demande d'attestation d'accueil
Vous souhaitez accueillir à votre domicile un ressortissant étranger non européen pour un séjour privé ou familial de moins de 3 mois ? Une attestation d'accueil peut être nécessaire. Cette démarche s'effectue en mairie, par la personne qui hébergera le visiteur.
Qui est concerné ?
L'attestation d'accueil est demandée pour les personnes de nationalité étrangère — hors Union européenne, Espace économique européen et Suisse — venant en France pour un séjour de courte durée, dans le cadre d'une visite familiale ou privée.
Comment effectuer votre demande ?
Le demandeur doit se présenter personnellement en mairie avec les pièces justificatives nécessaires. Le formulaire officiel est remis et complété directement au guichet.
Légalisation de signature
La légalisation de signature, également appelée certification matérielle de signature, permet d'attester que la signature figurant sur un document est bien celle de son signataire. Cette démarche consiste uniquement à authentifier la signature, et non le contenu du document.
Comment effectuer votre démarche ?
Vous pouvez vous adresser à la mairie de votre domicile, résidence principale ou secondaire. La légalisation de votre signature se fait obligatoirement en votre présence : vous devez signer votre document original au guichet, devant l'agent.
Urbanisme
Les demandes de déclaration préalable, de permis de construire, d'aménager ou de démolir et de certificat d'urbanisme font l'objet d'une page dédiée.
Maison France Services de Sahurs
La Maison France Services de Sahurs vous accompagne gratuitement dans la réalisation de vos démarches administratives du quotidien. Des conseillers sont à votre disposition pour vous informer, vous orienter et vous aider à effectuer vos démarches, en ligne ou sur papier, dans un lieu unique et de proximité. Les espaces France Services ont pour mission de faciliter l'accès aux services publics et de lutter contre les difficultés liées aux démarches administratives et au numérique.
Les principaux services proposés
Les conseillers France Services peuvent vous accompagner dans de nombreuses démarches, notamment auprès des organismes suivants :
- Assurance Maladie (CPAM) ;
- Caisse d'allocations familiales (CAF) ;
- France Travail ;
- Assurance retraite ;
- Finances publiques (impôts) ;
- France Titres : cartes d'identité, passeports, permis de conduire, cartes grises… ;
- La Poste ;
- Point-Justice ;
- France Rénov' et les aides à la rénovation énergétique.
Ils peuvent également vous aider à créer un compte en ligne, compléter un dossier administratif, imprimer ou scanner des documents, ou encore utiliser les services numériques des administrations.
Un accompagnement personnalisé
Que vous rencontriez des difficultés avec les démarches en ligne ou que vous souhaitiez être accompagné dans vos formalités administratives, les conseillers de la Maison France Services sont à votre écoute et vous proposent un accompagnement gratuit, confidentiel et personnalisé.
Maison France Services de Sahurs
11 A rue du Bas, 76113 Sahurs.
Téléphone : 02 32 86 89 48 — courriel : sahurs@france-services.gouv.fr.
Accueil uniquement sur rendez-vous.
Une question sur une démarche ?
Contactez le secrétariat de la mairie au 02 35 32 01 78 ou par courriel : mairie.quevillon@orange.fr.