Vous avez un projet de construction, d'extension, de modification de façade, de clôture ou tout autre projet de travaux ? Avant de commencer vos démarches, il est important de consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Qu'est-ce que le PLU ?
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est le document qui fixe les règles d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune. Il détermine notamment les possibilités de construction, les règles d'implantation des bâtiments, les hauteurs autorisées, les aspects architecturaux, ainsi que les zones constructibles, naturelles ou agricoles. Il constitue le document de référence pour l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Le PLU de la commune est consultable en ligne sur le site de la Métropole Rouen Normandie.
La carte interactive permet de localiser une ou plusieurs parcelles, grâce à leur adresse ou à leur référence cadastrale, et de connaître les règles qui s'y appliquent. Cet outil permet d'appréhender facilement le zonage et les prescriptions réglementaires applicables à une parcelle.
Attention : le visuel de cette cartographie est une aide, mais il n'est pas suffisant pour définir la constructibilité d'une parcelle.
Déposer une demande d'autorisation d'urbanisme
Cette démarche concerne les demandes de :
- déclaration préalable de travaux ;
- permis de construire ;
- permis d'aménager ;
- permis de démolir ;
- certificat d'urbanisme.
Deux possibilités s'offrent à vous : le dépôt en ligne ou le dépôt d'un dossier papier.
En ligne
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, de manière simple, gratuite et sécurisée, grâce au Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU) de la Métropole Rouen Normandie. Ce service permet également de suivre l'avancement de votre dossier.
Au format papier
Si vous préférez effectuer vos démarches au format papier, vous pouvez déposer votre dossier directement en mairie ou l'adresser par courrier.
Les formulaires CERFA correspondant à chaque type de demande (déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, certificat d'urbanisme…) sont disponibles en téléchargement sur le site officiel de l'administration française.
Avant le dépôt de votre dossier, veillez à compléter le formulaire correspondant à votre projet et à joindre l'ensemble des pièces justificatives demandées. Un dossier complet facilite son instruction et limite les demandes de pièces complémentaires.
Une question sur votre projet ?
Pour toute question concernant votre projet ou les démarches à effectuer, vous pouvez contacter le secrétariat de la mairie, qui vous orientera vers le service compétent.
Contacter le secrétariat de la mairie
Mairie de Quevillon, 7 route de la Rivière-Bourdet, 76840 Quevillon.
Téléphone : 02 35 32 01 78 — courriel : mairie.quevillon@orange.fr.